Description
Le présent marché est un marché de fournitures assorti de services accessoires et porte sur la livraison, l’intégration, la mise en service et l’assistance relative à un système d’essai mobile, intégré et entièrement opérationnel, permettant au Service de la Métrologie du SPF Économie d’effectuer, à partir de 2027, des contrôles métrologiques sur des bornes de recharge électrique (EVSE) en Belgique (cf. partie B « Prescriptions techniques »). Tranche Description Tranche ferme (VG0) Système d’essai mobile de base entièrement opérationnel, tel que décrit dans la partie B. Tranche conditionnelle 1 (VG1) Extension modulaire de la puissance d’essai en courant continu jusqu’à envi-ron 315 kW. Tranche conditionnelle 2 (VG2) Extension de la capacité d’essai en courant alternatif de 22 kW à 43 kW. Tranche conditionnelle 3 (VG3) Connecteur NACS et module de communication conformes à la norme ap-plicable. La conclusion du marché porte sur l’ensemble des tranches, mais le pouvoir adjudicateur n’est engagé que par la tranche ferme. Il n’est pas tenu de commander une ou plusieurs tranches conditionnelles. La non-commande d’une tranche conditionnelle n’ouvre au adjudicataire aucun droit à des dommages et intérêts ni à une quelconque autre indemnisation. Chaque tranche conditionnelle peut être commandée séparément et uniquement sur la base d’une déci-sion écrite expresse du pouvoir adjudicateur. Elle peut être commandée au plus tard dans un délai de 48 mois à compter de la notification de la conclusion du marché. La commande peut notamment dépendre des besoins réels, des crédits disponibles, des évolutions technologiques ou normatives, de l’expérience acquise avec la tranche ferme et de la planification opérationnelle. Le soumissionnaire remet, pour chaque tranche conditionnelle, un prix complet, ferme et distinct ainsi qu’une description technique. Pendant toute la période précitée, l’extension proposée doit rester compa-tible avec le système de base livré, sans remplacement compl…[truncated]
