Description
L'objet de la présente procédure consiste en la création d'une délégation de service public de type affermage pour l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire du SDE2A. La sélection des candidatures et des offres est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le Concessionnaire sera choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La présente procédure est une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent RC au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont, sous le contrôle du Concédant (SDE2A), les suivantes - L'exploitation de l'ensemble du réseau IRVE comprenant : o Les nouvelles bornes de recharge qui seront déployées par le prestataire du marché de travaux o La souscription et la gestion des abonnements devant être souscrits auprès des fournisseurs d'énergie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le bon fonctionnement des IRVE o La maintenance des bornes IRVE o La fourniture du service de recharge aux utilisateurs, o La mise en place d'un service de Hotline, o La mise en oeuvre d'un système de supervision, o L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. - La responsabilité des relations avec les tiers et/ou tout partenaire. Le renouvellement des équipements et l'exploitation du service IRVE sont assurées par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité du service IRVE. Tranche ferme : Reprise en affermage des …[truncated]
